Sélection 2025

Le droit international face aux patrimoines culturels contestés : analyse juridique d’un phénomène social -JURIPACO

Partenaires internes FSP :

  • Jean-Charles Geslot, CHCSC /UVSQ

  • Charles Personnaz, INP

  • Marie Cornu ISP

Partenaires exterieurs FSP :

  • Véronique Guèvremont, Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

Ce projet de thèse analyse le phénomène des patrimoines culturels contestés du point de vue du droit international, notamment dans une perspective de droits humains et culturels.
Les patrimoines culturels contestés prennent aujourd’hui des réalités plurielles, à l’aune de conflits mémoriels (patrimoine colonial, esclavagiste, autochtone, matrimoine, etc.). Les communautés patrimoniales et groupes sociaux contestataires questionnent voire rejettent la conception institutionnelle et juridique du patrimoine, notamment en revendiquant certains droits. Le patrimoine est contesté par des procédés divers pour ce qu’il est et ce qu’il n’est pas. Apparaît un cadre juridique international a priori en tension entre les règles de protection du patrimoine culturel et celles de protection des droits humains et culturels des communautés. Or, le droit international, malgré sa fonction pacificatrice et régulatrice, peine à se saisir du phénomène. Une telle saisie par le droit international – à travers son cadre juridique actuel et ses perspectives d’évolution - semble pourtant pertinente voire nécessaire en termes d’apaisement des conflits mémoriels et de réparation.

Intérêts sociétaux et valorisation

Cette recherche s’efforcera de développer des clefs de compréhension voire d’appréhension du phénomène de contestation patrimoniale dans toute sa diversité, tel que porté ces dernières années par des communautés patrimoniales et groupes sociaux issus du monde entier. Il s’agit de développer les échanges et les collaborations entre les acteurs du patrimoine culturel autour des questions de contestation patrimoniale et, dans l’idéal, d’encourager une meilleure prise en compte dudit phénomène par le droit international.

Plus encore, le projet espère s’inscrire dans une dynamique plus large de sensibilisation et de mobilisation de la communauté scientifique autour de ces enjeux émergents et particulièrement féconds, notamment à travers des publications et l’organisation d’ateliers, de colloques, de conférences et autres collaborations entre la France et le Canada, grâce à l’opportunité offerte par la cotutelle.

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